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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00154

    CA Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00154

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6G7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 6782091efa7a008e5409f292
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00154

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX MINUTE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cfd6d34da2cbdcd892f

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