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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00065

    TJ Metz, 9 janv. 2025, RG 25/00065

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 25/00065 [S] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 678043489c3ba90f51dc82a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00065

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/45 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee4e4b01eea4cf01a8507
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00065

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd7bb01eea4cf01a37c3
  • ca other ca_paris n° 25/00065

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00065 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1632dbb9bd42de09fb76
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00065

    TJ Strasbourg, 7 janv. 2025, RG 25/00065

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIKG Le 07 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 677da9abb032d83cfd3ede98
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00065

    TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GWW - Isolement Madame [Y] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 janvier 2025 à 15 heures 14 Par, Sandrine CLOC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1