Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00116
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJS - Isolement Monsieur [X] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00116
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/63 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZS
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