Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00126
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7V6 Minute N°25/00051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00126
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00126
AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ MINUTE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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