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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00126

    TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00126

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7V6 Minute N°25/00051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67858fa1aaacbea0fe6893e4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00126

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00126

    AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ MINUTE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b7b9c3ba90f51dc168f

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