Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00071 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00071

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00071 N Portalis DB2H W B7J 2GYN Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valenti

    Lire la décision → Vérifier la source 678170836d34da2cbdcd96a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00071

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QR N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca39c3ba90f51dc1970
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00071

    CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3EW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 677f661ce034c1f8dc45884f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00071

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GVF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd78b01eea4cf01a378b
  • ca other ca_paris n° 25/00071

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00071 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1631dbb9bd42de09fb6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00071

    TJ Strasbourg, 7 janv. 2025, RG 25/00071

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIKP Le 07 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 677da9abb032d83cfd3ede89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00071

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTX Minute n° 25/00008 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 Janvier 2025, Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a5b032d83cfd3e7bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1