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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00552

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00552

    5AA Minute N° N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a43
  • ca other ca_metz n° 24/00552

    CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/00552

    Ordonnance n° 25/00006 08 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 24/00552 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 26 février 2024 23/00099 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a48c38f76f7830330d
  • ca other ca_versailles n° 24/00552

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00552

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJF Minute n° ORDONNANCE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assistée de Mme Nouha ISSA, faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149126e046654dc50c53
  • ca other ca_versailles n° 24/00552

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00552

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149126e046654dc50c55
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00552

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O6A PARTIES : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87dd871cc4f2e6363c59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00552

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35E Minute : n° 24/560 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [P] épouse [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8b1a6e644c5090d46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00552

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YKV7 N° de MINUTE : 24/01701 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, l

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00552

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00552

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 643 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDG Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre  en date du 21 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 674024af18da00b68b1a81f1
  • ca other ca_bourges n° 24/00552

    CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00552

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TC LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00552 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 674024a218da00b68b1a812b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00552

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZNW Numéro de minute : 24/439 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (Turquie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71b8b3f1e77535b0def
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00552

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00552

    RE F E R E N° Du 15 novembre 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLL 54Z c par le RPVA le à Me Florence NATIVELLE, Me Jean-christophe SIEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence NATIVELLE ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1678b3f1e77535a7950
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00552

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/00552

    N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGB Minute n° copie le 05 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire 05 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b705a24ae96bb7d7528
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00552

    CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00552

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/269 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8c71d657bd32bccf54
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00552

    CA Agen, 23 oct. 2024, RG 24/00552

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00552 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHKH GROSSES le aux avocats N° 90-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 APPELANTS : Madame [I] [O] de nationalité française et Monsieur [M] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4d25857dd64cbdaa324
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00552

    CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00552

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT4A [D] [P] c/ [V] [G] épouse [F] Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 671740656a24f8a713323b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00552

    TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00552

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTB7 Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ADEL, immatriculée au RCS de Nîmes so

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cdac0883c6606fa9327f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00552

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00552

    DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYLR Code NAC : 30B S.A.S. PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT, C/ S.A.S. EZO, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fba06866c0645d4fa97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00552

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00552

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°552, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCOY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f9836fac7141b7ea7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00552

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [C] [H] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dc0c34eb4cc857aa873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00552

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOC Minute N° 24/OR135 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023 signifiée le 23/05/2024 Montant : 4.250,52 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccc94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1