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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00128

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00128

    Minute n°00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2O Le 11 Janvier 2025 à 20 H 00 DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67857c68aaacbea0fe6856ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00128

    CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00128 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67820936fa7a008e5409f426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1