Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00046
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHS Minute n°2025/28 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 08 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00046
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/38 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00046
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRP - Isolement Monsieur [D] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 06 janvier 2025 à 14H44 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00046
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIL MINUTE: 25/0029 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au t
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