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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05239

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/05239 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQT3 N° Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ [L] [K] Enseigne Frein Auto Service Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [I]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00056

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 13 Janvier 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FI7 N° : S.A.S. PROPERTY PARTNERS RETAIL c/ [V] [U] DEMANDERESSE S.A.S. PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-bernar

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01136

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOE7 N° de minute : Commune de [Localité 3] c/ S.A.S. FIFA BEAUTY DEMANDERESSE Commune de [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hube

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01689

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXW N° de minute : Monsieur [J] [F] c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) S.A.S.U. GARAGE DU LAC DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 5] [Localité 9] re

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05414

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/05414 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT53 N° Minute : AFFAIRE [A] [O], [R] [N] épouse [O] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DES C HAILLIER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02118

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZU N° de minute : S.N.C. COGEDIM [Localité 41] METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE c/ S.A. MMA IARD SA - Recherchée en qualité d’assureur de la société LES

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07626

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 23/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/07626 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWFA N° Minute : AFFAIRE [C] [R] [S] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01916

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJG3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc :

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02453

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/02453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y46A N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [T], [Z], [U] [V] épouse [H] C/ [S], [Y] [H] DEMANDEUR Madame [T], [Z], [U] [V] épou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02758

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 23/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/02758 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGDY N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [P] [Y] épouse [B] C/ [X], [V] [B] DEMANDEUR Madame [P] [Y] épouse [B] [Adresse 7] [

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01771

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQB N° MINUTE : 25/00003 AFFAIRE [E] [R] C/ [F] [K] épouse [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07484

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 23/07484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07484 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLNX N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [V] [D] épouse [O] C/ [Z] [O] DEMANDEUR Madame [V] [D] épouse [O] [Adresse 3] [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01247

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV4Z N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [X] [N] C/ [D] [C] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N92050

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06235

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 22/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/06235 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWPB N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [K] [P] [V] [G] épouse [M] C/ [H] [I] [M] DEMANDEUR Madame [K] [P] [V] [G] épouse [M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04366

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 23/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPMK N° Minute : 25/00001 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [K] [U] Copies délivrées le : à Me Julie GIRY

    Lire la décision → Vérifier la source 678184666d34da2cbdcdd125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00091

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAW N° MINUTE : 25/00002 Copie conforme délivrée le : à : Me Damien CHATARD EDUSERVICES 4.0 SNEPAT-FO SNEPL-CFTC

    Lire la décision → Vérifier la source 678184656d34da2cbdcdd0f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02083

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JANVIER 2025 N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5W N° de minute : [V] [N], [Y] [F] épouse [N] c/ [A] [D], [K] [D], [X] [E], [C] [D], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 678184646d34da2cbdcdd0e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01077

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHT N° Minute : 25/00003 AFFAIRE S.A.S. Manpower France C/ Syndicat CGT Manpower Copies délivrées le : à Maître Romain CHISS (

    Lire la décision → Vérifier la source 678184616d34da2cbdcdd086
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06737

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFT N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [E] [X] épouse [R] C/ [K] [N] [R] DEMANDEUR Madame [E] [X] épouse [R] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 678032ec9c3ba90f51dc5b07
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02277

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDJ N° : S.A.S. LA GARENNE AUTOMOBILE c/ S.C.I. PARDES PATRIMOINE DEMANDERESSE S.A.S. LA GARENNE AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1