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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01918

    TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/01918

    - N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY5H - M. [G] [I] Ordonnance du 19 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01918

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZO Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6745662334d48246a5a13f42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01918

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ34 Minute : 24/00642 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01918

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01918

    N° RC 24/01918 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01918

    CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01918

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFK N° de Minute : 1890 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] se disant [L] [T] né le 19 Septembre 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c746af543fc26ad0812
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01918

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01918

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 63 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEC Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de [K] [W]. Représentée p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01918

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01918 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01918

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01918

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01918

    CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01918 - N° Portalis 3

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01918

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ....................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01918

    CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01918

    N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQQO Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab890d38d280008cdf7b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1