Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01918
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 24/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNW3 Décision déférée à la Cour : jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01918
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/01918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00114 Jugement du 24 Avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01918
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 RÔLE : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDP AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. FRENCH CAR 13 GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP TROEGELER GOUGOT -BREDEAU- MONCHAUZOU SELAS [D] [A] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP TROEGELER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01918
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU7M DEMANDEUR Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle PERILLAT,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01918
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01918
Juge des affaires familiales N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMY5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C], [P] [U] épouse [I] née le [Date na
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ca other ca_besancon n° 24/01918
CA Besancon, 19 déc. 2025, RG 24/01918
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3E5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 19 nov
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01918
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWQX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. NATHEO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée pa
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ca other ca_douai n° 24/01918
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01918
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1603/25 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2AB CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00013) GROS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01918
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01839 N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5IV Section 2 Républi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01918
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPZC MI :24/00000335 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONI
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ca other ca_riom n° 24/01918
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01918
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale Renvoi après cassation ARRET N°293 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6W SN Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur renvoi en application d'un arr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01918
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/01918
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4L DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AV
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ca other ca_toulouse n° 24/01918
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01918
29/04/2025 ARRÊT N°227/2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQR SG/KM Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/04400) F.LEBON [U] [S] [R] [M] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA D'HLM RECTIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01918
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Mars 2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHT N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 8], représenté par son syndic coopératif pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01918
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01918
ARRET N°97 CL/KP N° RG 24/01918 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDIS S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PRINCIPALE S.E.L.A.R.L. [P] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-14
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01918
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/01918
Minute n° 2025/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01918 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2EG JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [N], née le 05 Janvier 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01918
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00088 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/01918
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 24/01918
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01918 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_grenoble n° 24/01918
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01918
N° RG 24/01918 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIH3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANGIN la SELARL LX [Localité 10]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca other ca_colmar n° 24/01918
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 24/01918
MINUTE N° 25/24 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Mélanie BORCHERS - Me Pégah HOSSEINI-SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM
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