Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00088
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00088
Société [7] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à : -[6] (LRAR) C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -Société [8]) -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00088
CA Nouméa, 9 déc. 2024, RG 23/00088
N° de minute : 2024/62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Décembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/191) Saisine de la cour : 14 Novemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00088
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA2E Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00088
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00088
N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUZT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00706 N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUZT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE - à l’expert (CCC) par LS Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00088
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PINEAU-BRAUDEL (C0260) C.C.C. délivrée le : à Me GLEMAIN-GRUSSENMEYER (PN4) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00088 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM7P N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Décembre 2022 JU
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ca other ca_paris n° 23/00088
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/00088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 440 , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juin 2017 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00088
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 23/00088
AFFAIRE : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3V5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 07 Décembre 2022, rg n° 21/00481 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00088
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 234 - 24 N° RG 23/00088 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWSA DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00088
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/00088
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBQX Madame [V] [C] [N] [X] Représentant : Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 C/ Compagn
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00088
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00088
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4Q ----------------------- [T] [B] épouse [O] C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH ---------------------- Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00088
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00088
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBG N° MINUTE 24/00451 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE SAS [5] En son représen
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00088
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5F MINUTE : 2024/00133 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00088
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [J] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWF Décision n° Notifié le à - M. [J] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00088
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCND N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : M.et MMe [M] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00088
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00088
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00088
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/00088
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00088
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00088 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM7P DEMANDERESSE S.C.I. LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S. KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00088
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXRI N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00088
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTND AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Oc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00088
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILQ Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILQ N
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