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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02918
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 24/02918
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02918 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIF AFFAIRE : [Z] [S] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [S], [B], [U] [Z] né le 19 Septembre 1951 à CASABLANCA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00235
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00235
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/4 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03142
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/03142
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03142 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IL4Q AFFAIRE : Monsieur [U] [B] C/ Organisme CPAM de MEURTHE ET MOSELLE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00902
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00902
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRCV AFFAIRE : Madame [B] [L] épouse [E] C/ S.A.R.L. AU BON PAIN, Société GENERALI, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00158
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/00158
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/1 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBZE-W-B7G-II64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00228
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00228
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/2 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 16/04175
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 16/04175
ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 16/04175 - N° Portalis DBZE-W-B7A-GFRD AFFAIRE : [T] [D] [F], S.A.R.L. CJN, C/ [B] [W], [S] [W], Société LA COMPAGNIE PACIFICA, [O] [N], Société LA COMPAGNIE D’ASSURANCES MAAF, la SOCIETE GENERALE, agence immobilière CENTURY 21, Société CAISSE PRIMA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/03077
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 21/03077
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 10 Janvier 2025 DOSSIER N°: N° RG 21/03077 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAC4 ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 10 janvier 2025, a été rendue l’ordon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/01586
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 20/01586
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01586 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HOYM AFFAIRE : Madame [E] [O] C/ S.A.S. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00231
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00231
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/3 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00488
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/00488
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICMF AFFAIRE : Monsieur [W] [K], Madame [F] [A] épouse [K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5], CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01231
TJ Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/01231
DU : 09 Janvier 2025 Minute : 25/35 Répertoire Général : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRZI / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01120
TJ Nancy, 2 janv. 2025, RG 24/01120
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLCT ORDON
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01102
TJ Nancy, 27 déc. 2024, RG 24/01102
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/01102 - N° Portalis DBZE-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00860
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 23/00860
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRRT AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [N] [C] [F], Madame [R] [W] épouse [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mada
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01442
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 53/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDLV La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02861
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 21/02861
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02861 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7WH AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ Monsieur [P] [U] [W] [X], Madame [E] [N] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01684
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 54/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JENG La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01896
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 23/01896
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVGK AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Math
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00567
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 52/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I75O La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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