Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/03834
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 21/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/03834 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3J7 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [P] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00027
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 25/00027
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01789
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 24/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS62 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] - MAYOTTE [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01244
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJEI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] [X] [J] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00028
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 25/00028
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Janvier
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00448
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIIL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00141
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WP Minute N°25/00056 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Aud
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00146
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00146
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WU Minute N°25/00055 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00144
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WS Minute N°25/00057 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00138
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00138
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WM Minute N°25/00054 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00140
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WO Minute N°25/00058 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00139
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WN Minute N°25/00059 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00142
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WQ Minute N°25/00060 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00115
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7U6 Minute N°25/00048 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00135
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00135
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WJ Minute N°25/00049 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00126
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7V6 Minute N°25/00051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00137
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WL Minute N°25/00052 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Fré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00129
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WA Minute N°25/00050 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00127
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00127
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7V7 Minute N°25/00053 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Fré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00025
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TD Minute n° 25/00021 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au t
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