Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00063
TJ Lille, 12 janv. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00063
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QB N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00063
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Paul
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