Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Tours Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04356

    TJ Tours, 9 janv. 2025, RG 24/04356

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS Madame [O] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67804f039c3ba90f51dc9d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03665

    TJ Tours, 31 déc. 2024, RG 22/03665

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03665 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOJI DEMANDERESSE S.C.I. DE [Localité 19] (RCS de TOURS n°443 898 325), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67786601e5fcd63123334f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03889

    TJ Tours, 31 déc. 2024, RG 22/03889

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03889 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOV3 DEMANDEURS Madame [JM] [YN] née le 08 Mars 1963 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 677714821c1d126b1996a95e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04376

    TJ Tours, 27 déc. 2024, RG 24/04376

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 27 Décembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/04376 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNS DEMANDERESSE : COMMUNE [Localité 3], représentée par son maire en exercice dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67747185ff1db94e0239dd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/01989

    TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 21/01989

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01989 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7A3 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [L] épouse [H] es qualités d’héritière de [W] [P] veuve [L], intervenante volo

    Lire la décision → Vérifier la source 67747184ff1db94e0239dd6e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02775

    TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 22/02775

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02775 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPS DEMANDERESSES Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2b84cb88ebae95479bb3
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 21/03828

    TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 21/03828

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICRR DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST (RCS de NANTES n° 855 801 072), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2b84cb88ebae95479b97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00235

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 21/00235

    Minute n° : 24/00484 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAKH Affaire : [X]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00264

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00264

    Minute n° : 24/00491 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILY Affaire : [Y]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [Y], ès qualité de représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00063

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00063

    Minute n° : 24/00488 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDO4 Affaire : S.A.S. [5]-CPAM DE L’EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 3] Représentée par la SELARL R&K AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00363

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 23/00363

    Minute n° : 24/00486 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6B7 Affaire : [E]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 21 Février 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00232

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 23/00232

    Minute n° : 24/00485 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ND Affaire : S.A.R.L. [8] [Localité 10]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Localité 10], [Adresse 7] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00344

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00344

    Minute n° : 24/00495 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQL Affaire : [S]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00207

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00207

    Minute n° : 24/00489 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG5X Affaire : [S]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le 26 Août 1974 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00338

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00338

    Minute n° : 24/00494 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYT Affaire : [E]-[V]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [W] [E]-[V], demeurant [Adresse 6] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00332

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 23/00332

    Minute n° : 24/00497 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5FX Affaire : [P]-CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 17 Janvier 1960 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00368

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00368

    Minute n° : 24/00496 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXN Affaire : [Y]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [J] [Y], Monsieur [N] [Y], ès qualité de re

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00239

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00239

    Minute n° : 24/00490 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHP6 Affaire : [Z]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 4] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00249

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00249

    Minute n° : 24/00498 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXF Affaire : [H]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [H], ès qualité de représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00336

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00336

    Minute n° : 24/00336 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKX4 Affaire : [D]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le 26 Février 1963 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5849786ffe39c0ba1a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1