Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02525
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02525
N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 23/02575
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02575
N° RG 23/02575 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 23/03032
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/03032
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° minute : N° RG 23/03032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53L C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES
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ca other ca_grenoble n° 24/01167
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDON
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ca other ca_grenoble n° 24/01183
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01183
N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_grenoble n° 24/01246
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01246
C1 N° RG 24/01246 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 6] AVOCATS Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 24/01265
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01265
N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_grenoble n° 24/01268
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01268
N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.[Localité 7]-MOLLARD Me Lucie PORET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03186
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/03186
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03186 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [5] Me Alexandre ROUVIER ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca other ca_grenoble n° 24/01031
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFIH N° Minute : Copie exécutoire
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ca other ca_grenoble n° 24/01235
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : Copie exécutoire
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ca other ca_grenoble n° 24/01473
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 14 JANVIER 2025 ARTICLES 908 ET 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZT APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision atta
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ca other ca_grenoble n° 24/01604
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHP N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 23/03870
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/03870
N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAP7 FMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 JAN
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ca other ca_grenoble n° 22/02589
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/02589
C 9 N° RG 22/02589 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL FTN SELARL CSCB SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_grenoble n° 22/03642
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03642
C 2 N° RG 22/03642 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRI7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/03685
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03685
C 9 N° RG 22/03685 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca other ca_grenoble n° 22/03687
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03687
C 9 N° RG 22/03687 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 22/03723
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03723
C 2 N° RG 22/03723 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 22/03735
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03735
C 9 N° RG 22/03735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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