Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01353
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01353 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDF N° MINUTE : Requête du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [M]
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ca other ca_caen n° 23/01353
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01353 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBP Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [L], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [B] [Z] Représenté par Me [N], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01353
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Septembre 2024 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66F Décision contradictoire en premier res
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01353
CA Pau, 27 août 2024, RG 23/01353
JP/ND Numéro 24/2593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXH Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01353
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01353
N° RG 23/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Ad
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01353
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/01353
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNE 9, rue de Bréa 44000 NANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01353
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01353
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJ6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [I] Domicilié chez Madame [N] [W] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01353
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/01353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/356 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ62 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01353
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01353
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGII Minute : PMM Monsieur [E] [X] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01353
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01353
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFQ Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFQ N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01353
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XZ AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01353
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01353
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agenc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01353
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01353
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMC3 S.A. BUREAU VERITAS c/ S.A.M.C.V. SMABTP Société VIVESCIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. ENTREPRISE HULIN S.A. BUREAU VERITAS, Société VIVESCIA, Société SMABTP Formule exécutoire le : à : l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01353
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01353
N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYUA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia LAGARDE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01353
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1358 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01353
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01353
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01353
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1353 Rôle N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5WK Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01353
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/01353
CD / LB Copie transmise par mail : - à [O] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01353
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01353 - N° Portalis 3
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