Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01353
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 23/01353
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/739 22 Juillet 2026 N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQQ2 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Q] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 23/01353
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/01353
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNE 9, rue de Bréa 44000 NANTE
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ca other ca_douai n° 23/01353
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01353
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJR FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Octobre 2021 (RG 19/00850 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01353
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01353 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XZ AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mars 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01353
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01353
50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUG AFFAIRE : [B] [K], [J] [D] épouse [K] C/ [U] [X], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [B], [V], [I] [K] né le 11 Novembre 1949 à [Localité 8], dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01353
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/01353
N° RG 23/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5B CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 64B N° RG 23/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5B AFFAIRE : [H] [S] C/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, S.A.R.L. 7ACTIFS, Société ZURICH INSURANCE PLC Grosses délivrées le à Avocats : Me Benoît AVRIL la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01353
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/01353
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV7X NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01353
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 23/01353
COUR D’APPEL [G] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01353 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMB7 MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent AN
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/01353
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/01353
Minute n° : 25/01384 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV6P Affaire : [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [S] [A] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01353
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQLR COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_douai n° 23/01353
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/01353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/461 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ62 Jugement (N° 22/001043) rendu le 26 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protectio
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/01353
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : - Me ARGUELLO Laura #C1271 - Me DU GRANRUT Sabine #K0190 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01353 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM7H N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01353
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01353
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 3] - Pôle Social - JUGEA152 /2 N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________________
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ca other ca_chambery n° 23/01353
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 23/01353
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/342 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2023 Appela
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01353
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01353
Pôle social - N° RG 23/01353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUF3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Anaïs FRANCAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01353
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 23/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/244 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEDM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [R] épouse [I] C/ [G] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01353
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/01353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01291 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Mme
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ca other ca_aix_provence n° 23/01353
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/133 N° RG 23/01353 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSW [A] [E] [I] [M] C/ CPAM DU VAR SOCIÉTÉ [S]-[H], devenue la SOCIÉTÉ [8] Société [5] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01353
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01353
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XZ Minute n° 73 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Sol
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ca other ca_besancon n° 23/01353
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01353
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 18] en date du 24 juillet 2023 Code a
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