Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00042
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/43 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/00045
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/47 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier 2025 à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po
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ca other ca_toulouse n° 25/00046
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/48 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXSI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier 2025 à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00047
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/49 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/00049
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/50 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00051
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/51 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/00052
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/56 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 janvier à 11H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00053
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/55 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00055
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/57 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00058
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/59 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXVH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00059
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/61 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXV5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 25/00060
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/62 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 25/00061
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/64 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier 2025 à 15h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00062
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/63 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 22/00090
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/00090
14/01/2025 ARRÊT N°25/9 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORT7 CD/MCC Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - REDON [V] [U] [M] [U] [K] [U] épouse [P] C/ [W] [C]
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ca other ca_toulouse n° 23/01102
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/01102
14/01/2025 ARRÊT N° 26/2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKYB IMM/IA Décision déférée du 15 Mars 2023 - Président du TC de [Localité 12] - 2022/22 D.LERISSON [O] [N] SARLu TANDEM C/ S.A.R.L. INSTITUT FRANCOPHONE DE PSYCHOTHERAPIE EMOTIONNELL E ET COG
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ca other ca_toulouse n° 23/04261
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/04261
13/01/2025 N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3XY Décision déférée - 13 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/05283 Société MECANIC IMPORT C/ [F] [R] REPUBLIQUE FR
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ca other ca_toulouse n° 24/02044
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/02044
13/01/2025 N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJL Décision déférée - 02 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/05304 [G] [D] C/ [T] [K] [S] [P] S.A.S. AUTOPOLE MAUREL ANCIENNEMENT DENOMMEE JPR AUTOMOBI LES
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ca other ca_toulouse n° 24/02210
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/02210
13/01/2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHI Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/00410 [N] [U] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_toulouse n° 25/00037
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/38 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXOB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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