Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00750
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOOM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enr
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ca other ca_grenoble n° 24/00750
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00750
N° R 24/00750 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEML C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00750
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00750
ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 29 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU5 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00750
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRC Minute : 24/01012 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00750
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM7P O R D O N N A N C E N° 2024 - 766 du 15 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00750
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00750
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VECV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. MB INVEST 2 C/ S.A.S. C2B1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00750
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/00750
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7Z Décisions déférées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00750
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00750
TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00750
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAK ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00750
TJ Havre, 27 sept. 2024, RG 24/00750
N° RG 24/00750 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [K] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00750
TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFY Code NAC : 30Z DEMANDERESSE COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET D’ADMINISTRATION (COFICAD), Société par actions simplifiée à capital variable inscrite au RCS d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00750
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00750
Ordonnance N°712 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNU J.L.D. NIMES 08 août 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00750
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00750
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUE6 Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00282 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00750
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00750
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKP S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur, - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00750
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJX N° Minute : 24/00476 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00750
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/751 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Juillet à 14h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00750
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/00750
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDQM MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00750
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00750
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 5] - [Localité 2] ORDONNANCE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00750
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSES Société RESIDENCES S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00750
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/750 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDQD Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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