Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00161
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00161 - JLD hospitalisation [Z] [W] né le 04/12/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 14 janvier 2025 à 14h52 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00161
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00161 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00161
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OU2 MINUTE: 25/68 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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