Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00159
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 15 Heures56, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Delphin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00159
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00159
CA Versailles, 11 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HF Du 11 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BON
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ca other ca_colmar n° 25/00159
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOFE N° de minute : 19/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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