Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00176 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00176

    TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00176 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNR Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [V] [R] [E] C/ S.A. [7] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 31.12.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6776fe3f1c1d126b19966fb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00176

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00176

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUGE Minute N° : 24/00402 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00176

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00176

    N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJQ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [F] épouse [X], née le 30 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f63a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00176

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [L] c/ S.A.R.L. NONQUE Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II2G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00176

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00176

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECG DEMANDEURS : Syndic. de copro. ENSEMBLEIMMOBILIERE LOT 15 [Adresse 3] Représenté par le syndic cabinet CHAPLAIN IMMO [Adresse 1] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518dfb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00176

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS4M [H] [K] épouse de Monsieur [N] [V] [N] [V] C/ [E] [B] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715ffe80a8925e91e2a46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00176

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00176

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me FROIDEFOND - Me DROUINEAU - Expertises x3 Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb6d97acf32a3b3db2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00176

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFM N° minute : 24/00301 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [C] né le 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00176

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00176

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87386a1d53480154fe888
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00176

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00176

    Min N° 24/00638 N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMF2 M. [X] [D] C/ M. [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552cf06e1567cddbcbc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUO MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me MOUTOUALLAGUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00176

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a09a603a692912ea6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMC MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf3143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00176

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00176

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVG DEMANDERESSE : Madame [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4a7827ea89ef4c16c5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00176

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/ N° RG 24/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLX 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL TOSI Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 13 Mai 2024 Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2de0abaaac0911e5367
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00176

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [H] [R] Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad2a034fdec52d9ea4b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00176

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00176

    - N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBO Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBO N° de minute : 24/00338 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Stanislas

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239762ce03d424c8f701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00176

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717272c3aeb18213928e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00176

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00176 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RZ N° de Minute : 24/00072 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Avril 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4] à [Localité 6] C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb1c0d3e3fe99cae4f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00176

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGT Minute : 24/00166 Société ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE Représentant : Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896438de0398b515c38d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1