Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01556
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01556
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca other ca_caen n° 23/01556
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01556
AFFAIRE : N° RG 23/01556 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du TJ d'ALENCON en date du 26 Mai 2023 - RG n° 19/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. SA [4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01556
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01556
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01556
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/01556
ARRET N° [S] C/ [H] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01556 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01556
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/01556
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYL6 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01556
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01556
[N] [T] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01556
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/01556
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDB5 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/247 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ Société PROVENCE PROPERTIES AS Mikhail Meylan Grosse(s) dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01556
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUZ Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01556
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01556
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/405 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SW Jugement (N° 22/02482) rendu le 12 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01556
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01556
Pôle social - N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7D Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01556
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [W] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [F] [M] époux [P]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01556
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01556
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [L], [R], [C] [H] né le 16 Septembre 1970 à [Localité 13] (91)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01556
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [C] né le 13 Mai 1974 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1] Madame [I] [B] née le 25 Juin 1972 à [Localité 4] (CANADA) (99), demeu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01556
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01556
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01556 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 469 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01556
CA Besançon, 22 nov. 2023, RG 23/01556
ARRET N° 23/ MW/FA COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 PREMIERE CHAMBRE AFFAIRES GRACIEUSES N° de rôle : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV53 S/requête d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTBELIARD en date du 07 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01556
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01556
07/11/2023 ARRÊT N°588/2023 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDQ CBB/IA Décision déférée du 31 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] ( 23/00255) C.LOUIS [I] [B] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC C/ [O] [W] Organ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01556
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/01556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1556 RG 23/01556 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDIC Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01556
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01556
N°23/1943 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01556
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01556 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01556
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ46 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon,
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