Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01556
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 15/06/2026 à : Me BUCHINGER (C0986) Me COURSIN (C2186) Me BELLANCA (L0015) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUAZ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Expertise tj75056 n° 23/01556
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5JC N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01556
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [M], [F], [H] [I] né le 16 Septembre 1970 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [U], [K] [X] épouse [I] née le
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ca other ca_aix_provence n° 23/01556
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/01556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 023 N° RG 23/01556 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJO Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ S.A.R.L. CITYA MANDELIEU Copie exécutoire délivré
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ca other ca_versailles n° 23/01556
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01556 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43A AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S. [8] venant aux droit de la société [14] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 23/01556
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01556
Arrêt n° 25/00356 16 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 20 Juin 2023 22/00617 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01556
TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEVT Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge,
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ca other ca_angers n° 23/01556
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZC ordonnance du 29 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01333 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01556
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSWS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/01556
TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 23/01556
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01556 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWC7 JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [Z], [M], [N] [V] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01556
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKTC Société LA SEMIV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8], RCS de BRIEY n°646 120 337 00019 C/ [V] [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 D
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01556
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [W], [Z], [H] [D] né le 16 Septembre 1970 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01556
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/01556
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG7 Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG7 N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01556
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01556
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], [D] [R] épouse [J] c/ [F] [Z], [T] [U] épouse [Z] N°25/371 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3DO Grosse délivrée à Maître [O] [V] ex
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ca other ca_chambery n° 23/01556
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01556
CS25/130 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLG6 [P] [B] C/ S.A. ERGALIS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décisi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01556
CA St Denis Reunion, 7 avr. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG : 23/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE / REUNION, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00115 S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01556
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°53 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TS Affaire : S.A.R.L. PARTHENAY RESTAURATION Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01556
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDN AFFAIRE : S.A.S.U. SANDEN MANUFACTURING EUROPE C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01556
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01556 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUAZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [X] [I] épouse [M] agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de ses
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ca other ca_riom n° 23/01556
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFN ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 4 juillet 2023 par le Tribunal judiciaire du
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