Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00085
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00085
MINUTE N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJH [I] [W] C/ - CPAM DES YVELINES et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 REQUÉRANTE : BAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00085
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JANVIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 8 octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00085
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 14] [Localité 12] Débiteur : Madame [E] [W] N° RG 24/00085 N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZV Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement de l'Orne en LS, le :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00085
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00085
Ordonnance n 85 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHV --------------------------- [Y] [T], S.A.R.L. CHAPES ET CARRELAGE DE L'OUEST C/ [D] [G] --------------------------- R E P U B L I Q
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00085
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JNX Minute n° 24/738 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 05 DECEMBRE 2024 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire Le T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00085
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/00085
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7I Affaire : Monsieur [G] [I] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00085
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/665 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRA [J] [C] C/ S.C.I. SCI DU BERCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COULON Me Aureli
-
ca other ca_amiens n° 24/00085
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00085
ORDONNANCE N° 101 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 10 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00085
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00085
CA Besançon, 4 nov. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2RG Ordonnance N° 24/ du 04 Novembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de s
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00085
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3A AFFAIRE : S.A.R.L. BEAR GALERIE C/ S.C.I. ALJEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00085
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00085
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMX4 Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Société [Adresse 3] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Société [Adresse 3], sis [Adresse 2] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00085
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 24/00085
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTTT N° MINUTE 24/00545 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gautier THIERR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00085
CA Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00085
N° R.G. Cour : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. RESITECH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité a
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00085
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 120/24 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHYP Décision déférée du 13 Septembre 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 22/05295 DEMANDERESSE Madame [Z]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00085
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVTB Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] LA MER HABITAT C/ [I] [H] Copie exécutoire dél
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00085
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJI 78A DEMANDERESSE Madame [X] [O] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (CAMBODGE) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Jean-Ch
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00085
TJ 67482, 24 sept. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU JEX N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SG Minute n° copies le : à exécutoire le
-
ca other ca_paris n° 24/00085
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 311, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2024 -Bâ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00085
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00085
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles