Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00375
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00375
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Muriel POTIER Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00375
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00375
Minute N° : 2025/1 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2U3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19], demeurant [Adresse 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00375
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSS N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca other ca_nimes n° 24/00375
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMS AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 janvier 2024 RG :2024000609 [R] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [T] Grosse délivrée le 29 novembre
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ca other ca_nancy n° 24/00375
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 24/00375
ARRÊT N° /2024 SS DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFT Pole social du TJ d'EPINAL 23/95 14 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES pris en la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00375
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RZ NAC : 54Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00375
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2F N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00375
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00375
AFFAIRE : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 19/00435 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00375
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00375
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/375 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNA N° de minute : 24/429 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00375
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 50/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7A2 La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00375
TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00375
N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVY ============== ordonnance N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVY ============== [O] [B] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.S. MERCK SANTE, S.A.S. MERCK SERONO Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00375
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/790 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNQ 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Damien LORCY Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00375
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/432 Rôle N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRR S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [L] [B] épouse [U] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00375
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLG Société D'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [F] [Y] [L] [J] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00375
TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00375
MINUTE N° RG - N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Société TRS [M], représentée par son gérant Monsieur [Z] [M], domicilié en cette qua
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00375
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/00375
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°337 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCC (Réf 1ère instance : 2023007568) S.A.S. INGEDIS C/ M. [J] [I] S.A.S. STRUKTURA INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00375
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5E Minute N° : 24/00350 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me TIXADOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00375
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV26 N° Minute : JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PEDAGOME GROUPES LIGNE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 890 920 70
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00375
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00375
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00375
CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/155 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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