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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 4202 n° 2024F01987
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1987 Numéro de Procédure collective : 2018RJ29 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL R.P.F. Le Charmey [Localité 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2024F01986
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1986 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CGED Immo
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tcom 4202 n° 2024F01925
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1925 Numéro de Procédure collective : 2025RJ13 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République
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tcom 4202 n° 2024F01921
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1921 Numéro de Procédure collective : 2023RJ257 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [S] PLATRERIE PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2024F01838
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01838
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2024F01836
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1836 Numéro de Procédure collective : 2024RJ522 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EK EXPERT TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2024F01791
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1791 Numéro de Procédure collective : 2024RJ513 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA FOULE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912
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tcom 4202 n° 2024F01790
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1790 Numéro de Procédure collective : 2024RJ512 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS RENOV ENERGIE ISOLATION [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2024F01789
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1789 Numéro de Procédure collective : 2024RJ511 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 4202 n° 2024F01774
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1774 Numéro de Procédure collective : 2023RJ412 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS ART Mécanique [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2024F01529
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1529 Numéro de Procédure collective : 2024RJ170 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI CAROLOLO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2024F01519
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1519 Numéro de Procédure collective : 2024RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BICHON PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 4202 n° 2024F01488
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[N] 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1488 Numéro de Procédure collective : 2024RJ346 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BW SAINT-[N] [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 4202 n° 2024F02051
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02051
2024F02051 - 2500800035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2051 Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D
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tcom 4202 n° 2024F02050
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2050 Numéro de Procédure collective : 2025RJ12 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2024F02047
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2047 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TRAVAUX PUBLICS CON
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tcom 4202 n° 2024F02045
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBIT
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tcom 4202 n° 2024F02044
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2044 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS FRANCE VIANDES [Adresse
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tcom 4202 n° 2024F02039
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA ROUSPETEUSE [Adresse 1] Insc
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tcom 4202 n° 2024F02038
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [K] [R] Architecture [Adresse
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