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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024P00648
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024P00648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00648 / 2025J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024L01176
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024L01176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L01176 / 2024J00548 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELéa & Co, [Adresse 1] Act
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tcom 3501 n° 2024L00974
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024L00974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L00974 / 2024J00554 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 6 novembre 2024 ouvrant
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tcom 3501 n° 2024L00450
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024L00450
2024L00450 / 2023J00237 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 JUIN 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ACTUA PUB, [Adresse 1] Nom Commercial : ACTUA DECORS PUBLICITE Activité : La fabrication et la pose
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tcom 3501 n° 2025P00007
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00007 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00006
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00006 / 2025J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025L00018
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025L00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025L00018 / 2024J00179 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/03/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE COURT CIRCUIT [Adresse
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tcom 3501 n° 2025L00012
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025L00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025L00012 / 2024J00261 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 22/05/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BREIZHTORM [Adresse 1] Act
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tcom 3501 n° 2024P00662
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024P00662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00662 / 2025J00014 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024P00661
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024P00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00661 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024P00628
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2024P00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2024F00443
T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00443
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00410
T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00410
2024F00410 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient pré
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tcom 3501 n° 2024F00303
T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00303
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00206
T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00206
2024F00206 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient pré
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tcom 3501 n° 2024F00119
T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00119
2024F00119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient pré
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tcom 3501 n° 2024L00536
T. com. 3501, 10 janv. 2025, n° 2024L00536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Janvier 2025 Références : 2024L00536 / 2024J00011 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/01/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL HOLDING LES, [Adresse 1] A
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tcom 3501 n° 2024P00659
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00659 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2024P00656
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2025 J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2024P00655
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2024P00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00655 / 2025J00008 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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