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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00167

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00167

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597b428384b762e62fbc

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