Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00188
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00188 - JLD hospitalisation Mme [R] [W] née le 13/05/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 janvier 2025 à 15H36 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00188
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00188 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00188
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGR N° de minute : 22/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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