Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 25/00188
TJ 64445, 28 juill. 2026, RG 25/00188
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBDZ Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mme [P]
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00188
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/408 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPIW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [T] épouse [V] [W] C/ [Q] [Z] [V] [W] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à Me Olivier BERNABE
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ca other ca_dijon n° 25/00188
CA Dijon, 15 juill. 2026, RG 25/00188
[D] [K] C/ [F] [U] En conséquence, la République française mande et ordon
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00188
TJ 76351, 24 juin 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAS6 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00188
TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00188
N° minute :2026/136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6AB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [M], demeurant 13, rue du Petit Prince - 57310 GUENA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00188
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 25/00188
TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMW4 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00188
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00188
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 18 Juin 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSPY N° minute : 26/48 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et de la mise à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00188
TJ 28085, 16 juin 2026, RG 25/00188
N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [U] [M] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00188
TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBY4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00188
TJ 80021, 3 juin 2026, RG 25/00188
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00188
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00188
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJI JUGEMENT N° 26/153 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00188
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00188
/ N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIMB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Esther OUAKN
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00188
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00188
Pôle social - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Xavier BONTOUX - Dr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca other ca_toulouse n° 25/00188
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00188
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/152 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJI VF/EB Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Pole social du TJ de FOIX (23/00149) B.BONZOM CPAM DE L'ARIEGE C/ S.A.S. [1] [Localité 1]
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00188
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/00188
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDV
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00188
TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0412 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJLP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] [H] [E] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2], domicilié chez ses parent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00188
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00188
89A MINUTE N°26/229 11 Mai 2026 S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5U CCC délivrées le : à : - CPAM DE [Localité 1] FE délivrée le : à : - SARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/00188
TJ 17415, 7 mai 2026, RG 25/00188
JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EMK2 / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10061 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de
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