Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04135

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/04135

    N° RG 24/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ING2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf15df5b5c7d10ca96f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00255

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/00255

    N° RG 24/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC4U N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Madame [N] [A] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sophie MATHIEU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf15df5b5c7d10ca96ec
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02717

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/02717

    N° RG 23/02717 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Madame [M] [X] [D] [I] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 16] demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf15df5b5c7d10ca96e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03178

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/03178

    N° RG 23/03178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4NR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf15df5b5c7d10ca96e4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02125

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/02125

    N° RG 23/02125 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2KY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf15df5b5c7d10ca96e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03404

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/03404

    N° RG 24/03404 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommée POLE EMPLOI) dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6], agissant pour le compte de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf13df5b5c7d10ca96c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03692

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/03692

    N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INCJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommée POLE EMPLOI) dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant pour le compte de l’UNEDIC, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf13df5b5c7d10ca96b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/04701

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 22/04701

    N° RG 22/04701 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUWB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Société Civile Immobilière SED1 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf13df5b5c7d10ca96b3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05227

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/05227

    N° RG 23/05227 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC4O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Monsieur [T] [P] né le 26 Juillet 1944 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf13df5b5c7d10ca96ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00651

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00651

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPER AFFAIRE : Syndic. de copro. Immeuble “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 3] C/ S.C.I. SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 678037969c3ba90f51dc6574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00729

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00729

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTI AFFAIRE : [W] [E], [B] [Z] concubine [E] C/ S.A.S. ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 678037969c3ba90f51dc6568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00760

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00760

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAF AFFAIRE : [D] [R] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 678037969c3ba90f51dc6564
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00715

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00715

    MINUTE N° RG : 24/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQO5 AFFAIRE : [C] [U], [V]-[N] [M] épouse [U] C/ S.A.R.L. IDEAL SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc6560
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00728

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00728

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTH AFFAIRE : S.C.I. LE JARDIN DE MONTESQUIEU C/ S.A.R.L. FRANCE VOYAGE, enseigne BLUE SKY TRAVEL - TAWAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc655c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00730

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00730

    MINUTE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTK (RG 21/398 ) Affaire: [F] [L] C/ S.A. ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc6558
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00757

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00757

    MINUTE N° RG : 24/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7I AFFAIRE : S.C.I. SCI MAREY C/ S.A.S. ESTANCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAREY, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc6548
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00573

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00573

    MINUTE N° RG : 24/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKC AFFAIRE : [F] [C], [W] [C] NEE [U] épouse [C] C/, S.A. PROTECT, es qualité d’assureur de M-A MENUISERIE, [X] [I], S.A. PROTECT, es qualité d’assureur de la société ELINA, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD 722 067 480, [Z] [V] SIRET 451 937 40

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc6544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00608

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00608

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJY AFFAIRE : S.A.S. BRUNEL HAMMOUTI IMMO C/ S.A.R.L. L’OFFICINE LA KANTINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc6540
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00740

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00740

    MINUTE N° RG : 24/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQV2 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 04 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc653c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00601

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00601

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGI AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PETIT FRIPON C/ S.A.S. DELICES DE TUNIS, S.A.S.U. HEDY, [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc6528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1