Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00109
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00109
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJA - Isolement Monsieur [B] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00109
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00109
Minute n°25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZG Le 10 Janvier 2025 à 17 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE
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