Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00107
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation du président de la chambre 1-1 ; Vu l'instance enrolée sous le n° RG 25/00107 ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00107
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIR - Isolement Monsieur [D] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 janvier 2025 à 14H16 Par, Suzanne BELLOC, juge au tribu
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ca other ca_paris n° 25/00107
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00107 - N° Portal
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