Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00033
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQM2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 38 du 14 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00033
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GL MINUTE : 25/00022 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00033
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00033
Ordonnance N°32 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFF Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00033
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00033
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/34 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 janvier à 16h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
ca other ca_lyon n° 25/00033
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDA2 Appel contre une décision rendue le 31 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.
-
ca other ca_versailles n° 25/00033
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54J (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/01/2025 à : M. [D
-
ca other ca_douai n° 25/00033
CA Douai, 8 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QN N° de Minute : 40 Ordonnance du mercredi 08 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 23 Juillet 2004 à [Localité 7] (IRAK) de n
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00033
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B
-
ca other ca_orleans n° 25/00033
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00033
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFYL Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00033
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 5] ORDONNANCE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53NZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-1
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00033
TJ Metz, 6 janv. 2025, RG 25/00033
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00033 [W] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant e
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00033
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/24 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUN Nous, M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00033
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00033 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles