Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04395
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04395
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16/2025 N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6QK S.A.S. TIMAB MAGNESIUM C/ M. [Y] [O] RG CPH : 23/00001 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_rennes n° 23/04472
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04472
4ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 23/04472 N° Portalis DBVL-V-B7H-T62A (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca other ca_rennes n° 23/04524
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04524
4ème Chambre ARRÊT N° 16 N° RG 23/04524 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca other ca_rennes n° 23/04636
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04636
4ème Chambre ARRÊT N° 17 N° RG 23/04636 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7S6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_rennes n° 23/04709
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04709
4ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 23/04709 N° Portalis DBVL-V-B7H-T746 (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
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ca other ca_rennes n° 23/05215
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/05215
4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 23/05215 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCQT (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E
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ca other ca_rennes n° 23/05264
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/05264
4ème Chambre ARRÊT N° 18 N° RG 23/05264 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_rennes n° 23/06517
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/06517
4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 23/06517 N° Portalis DBVL-V-B7H-UINU (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca other ca_rennes n° 24/02727
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02727
4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 24/02727 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_rennes n° 24/02740
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02740
4ème Chambre ARRÊT N° 21 N° RG 24/02740 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYE4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca other ca_rennes n° 24/02859
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02859
4ème Chambre ARRÊT N° 22 N° RG 24/02859 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYYE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02955
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02955
4ème Chambre ARRÊT N° 23 N° RG 24/02955 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_rennes n° 25/00028
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/17 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRV7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00029
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/18 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 24/04583
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/04583
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée : REFERE J
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ca other ca_rennes n° 25/00014
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/07 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca other ca_rennes n° 21/02035
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 21/02035
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°08 N° RG 21/02035 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP6B Liquidation judiciaire de la S.A.S.U. IDIESE C/ M. [M] [N] Sur appel du CPH de NANTES du 04/03/2021 RG 19/00876 Réouverture des débats avec renvoi à une audience Copie e
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ca other ca_rennes n° 21/03582
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 21/03582
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16 N° RG 21/03582 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXIF M. [J] [E] C/ S.A.R.L. SOCIETE NANTAISE D'HOTELLERIE CENTRE - S.N.H.2. Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nantes du 11/05/2021 - RG CPH : F19
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ca other ca_rennes n° 21/04425
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 21/04425
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17 N° RG 21/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24R M. [S] [F] C/ S.A.S. [F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localit
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ca other ca_rennes n° 21/04676
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 21/04676
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°09 N° RG 21/04676 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WF M. [C] [J] C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU CARPONT Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 28/05/2021 RG 2020/10 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à
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