Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00021
CA Rennes, 10 janv. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/11 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRDN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00021
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00021
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 10 Jan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00021
TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AO MINUTE : 25/00016 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_metz n° 25/00021
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 25/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00021 - N° Po
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ca other ca_nimes n° 25/00021
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 25/00021
Ordonnance N°20 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAO Recours c/ déci TJ Nîmes 07 janvier 2025 [B] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2025 (Au titre des articles L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00021
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00021
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2MY ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00021
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6GB N° Minute : 25/00021 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la pre
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ca other ca_toulouse n° 25/00021
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/23 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 janvier à 15h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00021
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00021 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00021
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00021
- N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOE - M. [V] [D] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00021
TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00021
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFUW Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00021
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00021
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/28 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [Z] né le 27 Décembre 1996 à [Localit
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00021
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFH NOM DU PATIENT : [S] [Z] Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00021
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00021 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00021
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GND ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à No
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