Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00011
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00011
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00011 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GL4 Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00011
TJ 56121, 13 janv. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00011
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00011
Minute n°25/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00011
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GH N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00011
CA Montpellier, 7 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCP O R D O N N A N C E N° 2025/0013 du 07 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA DECISION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [L] né le 11 Août 1986 à [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00011
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00011
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca other ca_toulouse n° 25/00011
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/12 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier 2025 à 14h Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00011
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00011
Ordonnance N°11 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6K Recours c/ déci TJ Nîmes 03 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00011
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00011
- N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNO - Mme [C] [K] Ordonnance du 06 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00011
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00011
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00011
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00011
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRM Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00011
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00011
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 N° de Minute : 16 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [K] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00011
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7P Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00011
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00011 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00011
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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