Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03213
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/03213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 D c/ S.C.P. [L] [I] - [N] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03213
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/03213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/951 N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQZ Jugement (N° 11-23-0955) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03213
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03213
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décemb
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03213
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03213
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03213
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03213
N° RG 24/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03213
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03213 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03213
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03213
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJ2 Minute : 24/00158 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 9], SITUE [Adresse 3] Représentant : Maître Je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03213
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/639 RG : N° 24/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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