Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03213
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNF AFFAIRE : M. [A] [Y] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société AVANSSUR (la SELARL [Localité 2]-RICOUART & ASSOCIES) ; Organism
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03213
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/03213
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 24/03213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], né le 27 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre OP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03213
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/03213
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J47L JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSES : Madame [K], [J] [Y] épouse [B] née le 24 Août 1956 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Peggy RAYNE, avo
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03213
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/070 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEZA JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/03213
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLFE ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 16 juillet 2024 RG :24/00037 [C] C/ [U] S.A.R.L. EPIMANDRE Copie exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03213
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 24/03213
N° RG 24/03213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVIQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 24/03213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVIQ Copie exec. aux Avocats : Me Arnaud HOUSSAIN Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03213
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/306 AFFAIRE N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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ca other ca_montpellier n° 24/03213
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAH Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_amiens n° 24/03213
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/03213
ARRET N° [10] [Localité 16] [Localité 13] C/ [H] Copie certifiée conforme adressée à : - [9] [Localité 16] [Localité 13] - Mme [H] - Me [Y]-MORA - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me [Y]-MORA Le 18 septembre 2025 COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/03213
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/03213
C6 N° RG 24/03213 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [12] La [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03213
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, Me BEKEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/03213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRR N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/03213
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Septembre 2025 N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNYC N° Minute : AFFAIRE [B] [P] épouse [M], [Z] [M], [D] [M], [E] [M], [O] [M], [C] [M] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société A
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ca other ca_nimes n° 24/03213
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03213
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLFE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00037 Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03213
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03213
Minute n° 25/129 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03213
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJK N° MINUTE : 1/2025 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03213
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03213
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [M] [N] Débats à l'audience du 06 Février
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03213
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03213
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/03213 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5ME Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [12] [10] S.A.S. [9] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie
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ca other ca_colmar n° 24/03213
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/03213
MINUTE N° 25/169 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Jean-Paul STIEBERT Copie à : - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_aix_provence n° 24/03213
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5Q [B] [C] C/ [K] [G] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kristel GORAN Me Audrey MASSEI Déci
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