Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00070
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00070
- N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3N - M. [L] [W] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 42 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00070
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou 65 [Adresse 9] ORDONNANCE N° RC 25/00070 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00070
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V3 N° de Minute : 79 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1] (TURQUIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00070
CA Aix Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00070 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVY Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00070
TJ Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [U] [Y] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNA Minute n°2025/38 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribuna
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00070
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00070
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00070 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles