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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00070
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj57463 n° 25/00070
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYC Minute n° S 26/78 DÉBITEURS : Monsieur [R] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Bénéficie d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00070
TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/00070
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TEZARD - Me BAUDOUIN - Me DROUNEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00070
TJ 16015, 10 juill. 2026, RG 25/00070
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 10 Juillet 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4SE 89B Affaire : [D] [Z] C/ Société [S] FRANCE CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [D] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00070
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7Y COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7Y Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me ITHURBISQUE - à la SCP MONTAIGNE AVOCATS -à B. [J]
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ca other ca_noumea n° 25/00070
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00070
N° de minute : /2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WI3 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Octobre 2025 par le Juge commissaire de [Localité 1] (RG n° :2025/00908) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00070
TJ 83050, 26 juin 2026, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K46T Minute n° 2026/56 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1], comparant en personne DÉFENDEURS : Société [1] ancinnement d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00070
TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00070
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQLW Minute : 26/143 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00070
TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00070
DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M76E DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 _______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00070
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00070
MINUTE N° 26/00181 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5T AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00070
TJ 13108, 17 juin 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00035 DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTC ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - 496612/ASC - [2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00070
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 25/00070
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7A AFFAIRE : [C] [S] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00070
TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00070
Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00070
TJ 74281, 22 mai 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00082 N° Rôle : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00070
TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4R N° dossier BDF : 000325000149 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00070
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 20
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ca other ca_besancon n° 25/00070
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le premier président ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MI Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00070
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute N° : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00070
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00161 Nature : 89A N° RG 25/00070 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNG [K] [Q] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00070
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2BP Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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