Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00240
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00240 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00240
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PG6 MINUTE: 25/00086 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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ca other ca_lyon n° 25/00240
CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00240
N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDP2 Nom du ressortissant : [N] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière d
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