Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00130
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 12, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Février 2024 -Bâtonnier de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00130
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [H] N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWEV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00130
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3/25 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOA4 Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J752 DEMANDERESSE Madame [J] [E]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYB5 MINUTE : 2025/00008 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTPS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP DAGG Me Bérénice DYOT COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le TRENTE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00130
CA Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00130
ORDONNANCE N° 120 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00130
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFVJ DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00130
CA Douai, 9 déc. 2024, RG 24/00130
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 09 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44G N° MINUTE : APPELANT M. [W] [Z] né le 8 janvier 1988 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00130
TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00130
DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00130 N°Portalis DB26-W-B7I-H4HP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00130
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 24/00130
AFFAIRE : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAME Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Décembre 2023, rg n° 51-23-0006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBU
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ca other ca_bourges n° 24/00130
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/00130
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Gilda LIMONDIN Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00130
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL d'[Localité 9] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJEJ AFFAIRE : S.A.S. OSE C/ [W], [C] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'App
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00130
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00130 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQU Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Y] [H], S.A. [14], Société [16], CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00130
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00130
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJT3 Pole social du TJ de NANCY 18/1140 28 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00130
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 décembre 2023 Date de saisine : 15 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00130
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00130
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUGL Minute N° : 24/00384 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SEIGLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00130
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUY4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [T]-[J] [R] [Z] [Adresse 4] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00130
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QI N° de Minute : 24/00173 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [I] [O] [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00130
Du 04 octobre 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVFE [P] [X], [D] [M] C/ [K] [I] - Expéditions délivrées à Me ROQUAIN Mme [I] - FE délivrée à Le 04/10/2024 Avocats : Maître Olivier ROQUAIN de la SCP RMC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00130
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00130
RÉFÉRÉ N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATS c/ S.C.I [Adresse 3] ----------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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