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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00098

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00098

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678593dfaaacbea0fe68a110
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00098

    TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00098

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H50 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67856503aaacbea0fe680669
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00098

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00098

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00098 - JLD hospitalisation M. [I] [I] (IPP : [Numéro identifiant 3]) né le 31/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 janvier 2025 à 16H34 Par, Daphné BOULOC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6781707c6d34da2cbdcd9578
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00098

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00098 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6626e034c1f8dc4588ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1