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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00264

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUH7 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcec75782d5f06c5f430
  • ca other ca_orleans n° 24/00264

    CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00264

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI [6] EXPÉDITION à : [I] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°6/2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5XY Décision de premi

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  • ca other ca_nimes n° 24/00264

    CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 24/00264

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/01077

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00264

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00264

    Minute n° : 24/00491 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILY Affaire : [Y]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [Y], ès qualité de représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1f9
  • ca other ca_nancy n° 24/00264

    CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6N Décision déférée à la cour

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00264

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJ5 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. BON-AIR, dont le siège s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00264

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00264

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT2C Code NAC : 72 I Association AFU [Localité 3] NORD 2 C/ S.C.I. ESI 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407ca
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00264

    TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZX Minute n° copie certifiée conforme le 28 novembre 2024 à : - Me Jérôme CAEN -

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00264

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/687 Rôle N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMFW [B] [C] C/ [L] [H] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claire AUNE-BRANCALEONI Me Paul GUEDJ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGH NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615d2cc1b0403b85e607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00264

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurélia DE LA ROCCA, avoca

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00264

    TJ Avignon, 18 nov. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXWX Minute : n° 24/527 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [B] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfe92956b912a005a16b4
  • ca other ca_paris n° 24/00264

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00264

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 354, 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2024 -Bâtonni

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29a098ed4b8b75469d6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00264

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00264

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC45 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb0de5854a35210c96c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00264

    TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hakima AMEZIANE, Me Suzy BLANCHEMANCHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YLO N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00264

    TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 17 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZM DEMANDERESSE : Mme [X] [H] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R1

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a35289c7662ca335b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00264

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Mme [P]-[O] S.A. ENEDIS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbaa7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00264

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00264

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Lundi 14 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00264 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6106d1ffbed0eed8e5c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00264

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7d38de0398b51fe1de
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00264

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00264

    AFFAIRE : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2I  Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Février 2024, rg n° 22/00450 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0512312871e88e424d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1