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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00184

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00184

    Minute n°25/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac2705289c7662ca302cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00185

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00185

    Minute n°25/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26f5289c7662ca302ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00205

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 92 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26f5289c7662ca302a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00154

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00154

    Minute n°25/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26e5289c7662ca3021b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00201

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 94 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26e5289c7662ca30209
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00202

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 91 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6F No

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26d5289c7662ca301fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00203

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 90 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26c5289c7662ca301f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00204

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 93 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac2695289c7662ca301c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00187

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00187

    Minute n°25/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5J Le 16 Janvier 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 678970e9428384b762e67bab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00188

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/88 Appel des causes le 16 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5L

    Lire la décision → Vérifier la source 678970e8428384b762e67ba3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00189

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/87 Appel des causes le 16 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5M

    Lire la décision → Vérifier la source 678970e8428384b762e67b9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00197

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/89 Appel des causes le 16 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5Y

    Lire la décision → Vérifier la source 678970e8428384b762e67b98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00166

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/82 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4H

    Lire la décision → Vérifier la source 67881f6cc21c0e53e790bd28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00176

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/81 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 67881f6bc21c0e53e790bd20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00179

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/85 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 67881f6ac21c0e53e790bcfe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00180

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/84 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67881f6ac21c0e53e790bcf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00165

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/86 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67881f69c21c0e53e790bce2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00174

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/83 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4P

    Lire la décision → Vérifier la source 67881f69c21c0e53e790bcd4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00155

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 77 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cde8df5b5c7d10ca9428
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00150

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 74 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cde8df5b5c7d10ca9424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1