Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00047
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KZ MINUTE : 25/00031 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03031
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03031
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03031 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [V] [E] [B] venant aux droits de sa défunte mère, Madame [R] [V] [S] [V] épouse [U] [F] [V] veuve [G] [W] [V] Contre : [O] [V] [N] [V] Grosse : le la SELARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00048
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4K2 MINUTE : 25/00032 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00030
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EC MINUTE : 25/00020 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00037
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4I4 MINUTE : 25/00024 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00033
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GL MINUTE : 25/00022 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00034
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GN MINUTE : 25/00023 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00031
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EJ MINUTE : 25/00021 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03763
TJ Clermont-Ferrand, 13 janv. 2025, RG 24/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 13 janvier 2025 RG N° : N° RG 24/03763 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6X Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [O] [B] contre Mme [W] [J] Grosse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00024
TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AV MINUTE : 25/00018 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00023
TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AU MINUTE : 25/00017 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00021
TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AO MINUTE : 25/00016 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00028
TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DW MINUTE : 25/00019 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00030
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00030
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYM CPS MINUTE N° : Société [7] [Localité 6] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier Société [7] [Localité 6] URSSAF AUVERGNE la SELARL [5] la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04371
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/04371
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. CLAIR OPTIC Contre : S.C.I. [Localité 6] IMMO Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00676
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/00676
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : Me Christine BAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00032
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00032
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLZD CPS MINUTE N° : Mme [H] [R] CONTRE URSSAF [Localité 2] Copies : Dossier [H] [R] URSSAF [Localité 2] Me Amélie CHAUVEAU la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00113
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00113
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKS CPS MINUTE N° : Mme [V] [Z] épouse [O] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [O] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03921
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/03921
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [R] Contre : [K] [Z] [D] [N] épouse [Z] Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00111
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00111
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKI CPS MINUTE N° : M. [W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti
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